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La FFFL a souscrit un nouveau contrat cadre auprès de la Mutuelle des Sportifs, et valable pour la saison 2016-2017 et les trois suivantes.

Ce contrat offre à la FFFL, à l’ensemble de ses structures déconcentrées (ex Ligues Régionales) et adhérentes (ex : Clubs), ainsi qu’aux membres licenciés, et dans une certaine mesure aux bénévoles et aux pratiquants occasionnels dans le cadre d’initiation :

- une couverture Responsabilité Civile
- une garantie Individuelle Accident
- une assistance Rapatriement
- une garantie complémentaire optionnelle pour l’Individuelle Accident, intitulée Sportmut

L’ensemble des informations relatives à ces contrats collectifs sont résumées dans les notices d’informations proposées sur cette page. Ces notices sont disponibles également sur simple demande auprès de la FFFL.

Il est rappelé que l’assurance Responsabilité Civile est automatiquement intégrée à la licence individuelle prise pour chaque adhérent par l’intermédiaire d’un club affilié. La part du montant de la cotisation individuelle associée à cette couverture est de 1,10€.

L’assurance Individuelle Accident contractée par la FFFL est quant à elle facultative, en vertu du Code du Sport. Il est proposé à chaque adhérent d’y souscrire, pour la somme de 2,40€ venant s’ajouter au montant de sa licence, ou d’y renoncer. Dans ce second cas, l’adhérent concerné s’engage à disposer de sa propre assurance individuelle, afin d’être autorisé à participer à toute forme de pratique du floorball sur le terrain, qu’il s’agisse de compétitions officielles ou d’événements "amicaux" encadrés par la FFFL ou ses organes déconcentrés et clubs affiliés.

Enfin, en cas de sinistre, l’assuré doit déclarer celui-ci dans les 5 jours à l’aide du formulaire ci-joint.
En plus de cette démarche obligatoire, il est possible de contacter la Mutuelle des Sportifs (recommandé pour s’assurer du bon traitement du dossier) au 01.53.04.86.20.
Pour tout assistance rapatriement, en France comme à l’étranger, le numéro à joindre est le suivant : +33.(0)1.45.16.65.70
Pour faire valoir ce que de droit, notez les références de contrats à mentionner le cas échéant :
- Responsabilité Civile : contrat n° 3.929.469.D
- Individuelle Accident et Rapatriement : accord collectif n° 2111

FAQ

Pour quelles assurances cotise-t-on ?

- La responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à un tiers
- L’assurance Individuelle Accident (facultative mais souscrite par défaut) qui couvre les dommages corporels subis à la suite d’un événement accidentel

Est-ce ce qu’on est couvert pour tous les évènements ?

La pratique du floorball est globalement couverte. Il n’y a pas de restriction concernant les évènements, qui les organise, ou dans quel pays ils se déroulent. Les activités extra sportives sont couvertes, mais seulement pour les évènements liés à la fédé ou aux clubs affiliés. Les déplacements sont également couverts.

Quid de l’intersaison ?

Pas de problème. La garantie se poursuit jusqu’à la date de fin de validité de la licence, mais elle est reconduite si la licence est renouvelée dans le premier trimestre de la saison suivante).

Comment faire jouer les garanties ?

Attention, il faut signaler l’incident dans les 5 jours à l’assureur, sinon elle ne s’active pas !

Est-ce qu’on peut avoir sa propre assurance ?

Oui, notamment si on veut de meilleures garanties.

Comment en savoir plus ?

En lisant les petites lignes des notices.


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